Statuts modifiés  de L’APEEM

(ex APEEMM)

1 OBJET ET SIEGE DE l’ASSOCIATION (N° W691070481)

Article 1

Il est fondé entre les parents d’élèves et les élèves de l’Ecole Municipale de Musique de Saint fons (pratiquant une activité musicale commune) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

ASSSOCIATION DES PARENTS ET ELEVES DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT FONS,

(en abréviation APEEM)

Article 2

Elle a pour but dans la mesure de ses moyens :

-          De veiller à l’amélioration des conditions d’enseignement spécialisé de la musique.

-          De faciliter les rapports entre élèves, parents, corps enseignant et autorités dont relève l’établissement.

-          D’aider au développement de la vie musicale.

-          De participer aux actions qui tendront à donner à l’enseignement musical la place qui lui revient et  qui permettront l’accès du plus grands nombre à la pratique musicale.

-          De soutenir des sections regroupant des élèves ou parents d’élèves autour d’une thématique musicale.

Article 3

L’association s’interdit toutes prises de position politique, religieuse ou idéologique.

 

Article 4

Le siège social est fixé à l’Ecole Municipale de Musique, Guy Laurent,

Place du Pentacle, 69190  Saint Fons.

 

II ADMISSION ET RADIATION

Article 5

L’Association comprend des membres actifs, des membres amis, des membres d’honneur

a)     Les membres actifs sont les représentants des élèves (parents ou tuteurs) ou des élèves majeurs. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil  d’Administration dans la limite du maximum fixé par la loi. Leur admission doit être agréée par le conseil d’Administration.

b)     Les membres amis apportent à l’association leur appui moral et matériel ; les membres d’honneur sont des personnalités qui rendent ou ont rendu à l’Association des services particulièrement efficaces et qui s’intéressent à la cause de l’enseignement musical.

c)      Ces deux catégories de membres sont les personnes volontairement agréées par le C.A.

 

 

Article 6

La qualité de membre de l’Association se perd :

a)     Par démission ou par non-paiement de la cotisation

b)     Par infraction aux présents statuts, la décision étant prise par le C.A

 

Article 7

Les ressources de l’association sont constituées de

a)     La cotisation des membres selon les modalités prévues à l’article 5

b)     Les subventions qui peuvent lui être accordées

c)      Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant  à l’association

d)     Les ressources de toute nature, entrant dans les buts poursuivis par l’Association et conformes aux dispositions légales

e)     Les recettes ou cachets perçus par les sections.

 

 

III ADMINISTRATION

Article 8

L’association est administrée par un Conseil composé obligatoirement de parents d’élèves et/ou élèves majeurs élus pour un an (année scolaire) par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortant sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un vice- président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint. Chaque section aura obligatoirement un de ses membres au Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans. Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élu procède à l’élection des membres du bureau. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 9

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire ou sur demande du quart des membres du conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En particulier, il représente l’Association en justice, et avec le trésorier, peut faire ouvrir tout compte bancaire, postal et à la caisse d’Epargne.

Le président convoque, par les soins du secrétaire, les Assemblées générales qui comprennent tous les membres de l’association.

La convocation doit être adressée quinze jours au moins avant la date fixée, et indiquer l’ordre du jour fixé par le conseil. Le président préside ces assemblées, assisté des membres du bureau ou du Conseil, et y expose le compte-rendu d’activité et rapport moral ou projet d’activités, le trésorier fait le compte-rendu de gestion de l’année écoulée et y présente le projet de budget.

Ces documents sont soumis à la discussion et vote. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours.

L’Assemblée générale se réunit une fois par an.

 

Article 11

Si besoin est, ou à la demande des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Le quorum de cette Assemblée est alors des deux tiers des présents. Aucune procuration n’est admise.

 

Article 12

Un règlement intérieur de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de musique peut être établi par le conseil d’Administration ; Il doit être voté à la majorité des trois quarts des conseillers en exercice.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

IV DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 13

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’au cours d’une Assemblée générale Extraordinaire convoquée à cet effet,  et par les deux tiers des membres présents ;

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Modifiés lors de l’Assemblée Générale du 7 décembre 2016, à St Fons,